Vous êtes ici : Accueil
/ 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
Répondre au message
16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
12 novembre 2023, 13:43, par scheben
Bonjour,
j’ai demandé auprès de la CARSAT au mois de mai un rachat de 4 trimestres pour un apprentissage effectué en ALLEMAGNE du 1.9.1987 au 31.1.1990.
J’ai lu dans la presse qu’aussi un apprentissage effectué dans un pays de l’Europe soit accepté .
Je viens de recevoir un courrier du 7.11 2023 : "Vous n’avez pas fourni la ou les pièces justificatives exigées art D 351614-2 code de la sécurité sociale Il n’est pas possible de racheter une période d’apprentissage conclue à l’étranger."
Je ne comprends pas cette décision
Et pourquoi je ne reçoit pas un décompte classique comme demandé au cas ou ce n’est pas accepté.
Bien cordialement
Bonjour,
j’ai demandé auprès de la CARSAT au mois de mai un rachat de 4 trimestres pour un apprentissage effectué en ALLEMAGNE du 1.9.1987 au 31.1.1990.
J’ai lu dans la presse qu’aussi un apprentissage effectué dans un pays de l’Europe soit accepté .
Je viens de recevoir un courrier du 7.11 2023 : "Vous n’avez pas fourni la ou les pièces justificatives exigées art D 351614-2 code de la sécurité sociale Il n’est pas possible de racheter une période d’apprentissage conclue à l’étranger."
Je ne comprends pas cette décision
Et pourquoi je ne reçoit pas un décompte classique comme demandé au cas ou ce n’est pas accepté.
Bien cordialement
Rudolf